Document légal • Programme d’affiliation
Les présentes conditions définissent les modalités de participation au programme d’affiliation proposé par VGS-Hosting.
Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») ont pour objet de définir les modalités de participation au programme d’affiliation proposé par VGS-Hosting (ci-après « l’Éditeur »), permettant à des partenaires (ci-après « l’Affilié ») de promouvoir les services d’hébergement proposés par VGS-Hosting en contrepartie d’une commission.
L’inscription au programme d’affiliation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA.
Le programme d’affiliation est ouvert :
VGS-Hosting se réserve le droit de refuser ou résilier toute inscription sans obligation de justification.
L’Affilié agit en toute indépendance.
Les présentes CGA n’emportent aucun lien de subordination, aucune relation de salarié, agent commercial, représentant ou franchise entre VGS-Hosting et l’Affilié.
L’Affilié agit pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.
Après validation de son inscription, l’Affilié reçoit :
Le suivi des recommandations est assuré par un cookie d’une durée de 180 jours à compter de la première visite du prospect. Si une commande est passée pendant cette période, l’Affilié est éligible à une commission, même en l’absence d’inscription immédiate du client.
Taux standard : jusqu’à 20 % du montant HT de l’abonnement souscrit.
La commission est valable pour une durée maximale de 12 mois par client référé.
Les commissions sont calculées uniquement sur les abonnements d’hébergement.
Sont exclus de toute commission :
VGS-Hosting se réserve le droit de modifier les taux de commission avec préavis raisonnable.
Les commissions sont validées après confirmation du paiement effectif du client, et annulées en cas de remboursement, impayé ou fraude.
Les modalités de paiement (mode, seuil minimum, périodicité) sont précisées dans l’espace affilié.
Aucune commission n’est due tant que le seuil de paiement n’est pas atteint.
L’Affilié s’engage à promouvoir les services de VGS-Hosting de manière loyale et transparente.
Il est strictement interdit :
VGS-Hosting se réserve le droit de suspendre temporairement ou résilier définitivement le compte affilié sans préavis en cas de fraude, non-respect des présentes CGA, tentative de manipulation du système d’affiliation, ou atteinte à l’image de la société.
En cas de résiliation pour faute, les commissions non versées sont définitivement perdues.
VGS-Hosting ne saurait être tenu responsable d’une baisse ou absence de revenus de l’Affilié, d’une interruption temporaire du programme, ou d’erreurs de suivi indépendantes de sa volonté.
Le programme d’affiliation constitue une obligation de moyens, sans garantie de résultats financiers.
L’Affilié n’acquiert aucun droit sur les marques, logos, éléments graphiques, contenus ou infrastructures de VGS-Hosting.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les données collectées dans le cadre du programme d’affiliation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VGS-Hosting et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
VGS-Hosting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGA.
La version en ligne applicable au jour de l’utilisation du programme prévaut.
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relatif au programme d’affiliation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de VGS-Hosting, sous réserve des dispositions légales impératives.