Conditions Générales

Raison sociale : VGS-Hosting

Forme / RCS / SIREN : R.C.S. Angoulême, 100 929 785

Siège : 8 rue des rosiers, 16150 Chirac

Contact : contact@vgs-hosting.fr

Les présentes conditions fusionnent les CGU (utilisation du site et des services) et les CGV (vente des services d’hébergement).

« Service » : offres d’hébergement et outils associés. Accès 24/7 hors maintenance/force majeure.

VGS-Hosting peut modifier contenus et tarifs avec préavis raisonnable.

• Vous êtes responsable de vos identifiants et de l’exactitude de vos informations.
• VGS-Hosting peut suspendre/résilier en cas de fraude, impayé ou violation grave.

• Caractéristiques et prix affichés sur le site (photos non contractuelles).
• La commande est ferme après validation du paiement. Activation : immédiate à 24h.
• VGS-Hosting peut refuser une commande anormale/suspecte.

• Prix en € TTC/HT selon statut. Éventuels frais d’options en sus.
• Paiements acceptés : CB/PayPal via prestataire sécurisé.
• Impayé : suspension puis résiliation après mise en demeure ; intérêts légaux.

• Abonnements mensuels/annuels à reconduction tacite (sauf résiliation avant échéance).
• Résiliation depuis l’espace client. Données supprimées après la date d’effet.

14 jours, sauf exécution déjà commencée avec votre accord exprès et renonciation.

Certaines options (ex. noms de domaine) ne sont pas rétractables selon la loi.

• Éligibilité : si un remboursement est dû (rétractation valide, annulation d’une commande non exécutée, double facture, paiement en trop), il est traité selon les modalités ci-dessous.
• Délai de traitement : remboursement effectué sous 14 jours ouvrés après validation, via le même moyen de paiement utilisé.
• Services déjà fournis : en cas d’usage débuté, un prorata temporis peut s’appliquer (période consommée non remboursable).
• Non remboursables : noms de domaine, licences logicielles, IP supplémentaires, frais d’installation, offres promotionnelles consommées, et toute prestation personnalisée.
• Crédits/SLA : le cas échéant, des avoirs peuvent être émis (ex. indisponibilité hors cas exclus). Ces avoirs ne sont pas convertibles en espèces.
• Chargebacks : toute contestation de paiement non justifiée peut entraîner la suspension du service et la facturation des frais bancaires associés.
• Procédure : ouvrir une demande via l’espace client ou écrire à contact@vgs-hosting.fr en indiquant n° de facture, motif et justificatifs.

• SLA indicatif : 99.9%/mois (hors maintenances planifiées/force majeure/faute client).

• Contenus illicites, violation droits tiers, SPAM/phishing.
• Atteintes aux systèmes (DDoS, malware, scans non autorisés).
• Minage/ressources abusives non convenus, revente sans accord.

Traitements décrits dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Hébergement des données en France. Gestion des cookies via le bandeau dédié.

Le client reste propriétaire de ses contenus. VGS-Hosting conserve la propriété de ses marques, codes et interfaces.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Obligation de moyens. Responsabilité limitée aux dommages directs, plafonnée aux montants payés sur les 12 derniers mois.

Exclusion des pertes de données/activité sauf faute lourde.

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible.

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas notre responsabilité.

La version en ligne prévaut. Voir aussi : Mentions légales.